Conditions générales de vente
Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque HerA représentée par Marie-Pierre Carneau et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.
HerA se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
La micro entreprise de la marque HerA représentée par Mme Marie-Pierre Carneau est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 343 325 3530 0021. Le siège social est situé au 115 chemin de Saint Martial 81100 Castres. L’adresse mail de l’entreprise est heracreation@gmail.com
Article 2 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site heracreation.com, sont la propriété de HerA et de sa créatrice Marie-Pierre Carneau. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Ce site internet a été réalisé par Léa Ferrand.
Article 3 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), net de taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
HerA et sa créatrice Marie-Pierre Carneau, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 4 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Article 5 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client. Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus précise possible. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière
Article 6 – COMMANDE
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par HerA dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.
A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec HerA à l’adresse : heracreation@gmail.com.
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
HerA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, HerA s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, HerA pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
HerA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de HerA représentée par Marie-Pierre Carneau ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
HerA informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, HerA modifiera ses frais de livraison.
Les Frais de port sont offerts via Shop 2 Shop à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine.
Les envois s’effectueront soit via le service Shop 2 Shop.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. HerA ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer HerA par mail dans les cinq jours suivant la livraison : heracreation@gmail.com.
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de HerA du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Article 8 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 10 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, HerA représentée par Marie-Pierre Carneau s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. Voir page de politique de confidentialité.
Article 11 – RÉCLAMATION
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à HerA et sa représentante Marie-Pierre Carneau par mail : heracreation@gmail.com.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français